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Conditions générales de vente

Article 1 : Identification du vendeur


Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par Marie Della Torre thérapeute holistique et illustratrice exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur et artiste auteur, SIRET 90876187700020, 155 Avenue Charles de Gaulle aux Angles (30133), contact : contact@les3vagues.fr.

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Article 2 : Prestations


Le site propose trois types de prestations : des séances de soins énergétiques, réalisées en cabinet ou à distance ; des illustrations personnalisées, réalisées à partir de photos ou de souvenirs fournis par le client ; des cartes cadeaux, permettant d’offrir l’une de ces prestations.

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Article 3 : Tarifs et paiement


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, à confirmer.] Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation ou de la commande, ou au cabinet selon les modalités indiquées lors de la réservation.

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Article 4 : Réservation, annulation et report


Une séance se réserve sur le site. Toute annulation ou tout report doit être signalé au moins 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance reste due, sauf report accepté par Marie. Un report est possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité.

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Article 5 : Droit de rétractation


Pour les prestations conclues à distance (réservation ou commande en ligne), le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il peut exercer ce droit en écrivant à contact@les3vagues.fr. Si le client demande que la prestation commence pendant ce délai, il doit en faire la demande expresse, et il règle la part déjà réalisée. Une séance entièrement réalisée avant la fin du délai, à la demande expresse du client, ne peut donner lieu à rétractation.
Les illustrations personnalisées, réalisées selon les spécifications du client, ne bénéficient pas de ce droit. Le client en est informé avant sa commande.

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Article 6 : Illustrations personnalisées


La commande est définitive après validation et paiement de celle-ci. Le client fournit des photos dont il détient les droits et dont il autorise l’utilisation pour la réalisation de l’illustration. Le délai de réalisation est de 10 jours ouvrés à compter de la validation des éléments. Le client peut demander 2 corrections incluses dans le prix. Au-delà, les modifications sont facturées sur une base de 70€/h. L’illustration est livrée au format indiqué lors de la commande, numérique ou imprimé. Pour les tirages, une légère variation de couleurs entre l’écran et le papier est possible.

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Article 7 : Cartes cadeaux


Une carte cadeau est valable 1 an à compter de son émission. Elle n’est ni remboursable en espèces ni échangeable contre une somme d’argent. Elle peut être utilisée pour une séance ou une illustration selon le montant indiqué.

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Article 8 : Nature des soins énergétiques


Les soins énergétiques sont des pratiques de bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas un avis, un suivi ou un traitement médical. Marie ne promet aucune guérison. Le client qui suit un traitement médical doit en informer son médecin.

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Article 9 : Propriété intellectuelle


Marie reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification d’une création, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le client peut utiliser l’illustration reçue à titre personnel. Une utilisation commerciale ou publique nécessite un accord écrit.

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Article 10 : Garanties légales


Les prestations bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

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Article 11 : Données personnelles


Les données collectées lors de la réservation ou de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à tout moment.

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Article 12 : Médiation de la consommation


Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec Marie. Le médiateur retenu est Société médiation professionnelle , adresse : Médiateur-Consimmation-Smp Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

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Article 13 : Droit applicable et litiges


Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du client, lorsqu’il est consommateur.

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